Personnel de maison, quels droits chez un particulier ?

La réponse en une phrase

Travailler comme personnel de maison, c'est être salarié d'un particulier : la famille chez qui vous faites le ménage, le repassage, les repas ou la garde des enfants est votre employeur, avec les mêmes obligations qu'une entreprise. Depuis le 1er janvier 2022, une seule convention collective s'applique à ces emplois, celle des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Vous devez être payé au moins au SMIC, déclaré (le plus souvent par le CESU), et un contrat écrit est obligatoire dès que vous travaillez plus de trois heures par semaine en moyenne sur quatre semaines. Aucun diplôme n'est exigé.

Quels métiers recouvre « personnel de maison » ?

Le mot évoque le majordome et la gouvernante des grandes maisons. Dans la réalité, la convention collective classe ces emplois en « emplois-repères », et les plus courants sont bien plus simples.

Employé familial A : entretenir les pièces de vie, nettoyer sols, meubles, vitres et sanitaires, s'occuper de la literie, repasser le linge courant.

Employé familial B : tout ce qui précède, plus l'entretien du linge délicat, la préparation des repas de tous les jours et les courses.

Employé familial auprès d'enfants : les tâches du niveau B, plus la présence auprès des enfants, les repas, l'hygiène courante, les devoirs.

Employé d'entretien et petits travaux, que la convention appelle aussi « homme ou femme toutes mains », et gardien de propriété.

S'y ajoutent les emplois d'assistant de vie auprès d'adultes qui perdent leur autonomie, de garde d'enfants, d'accompagnateur (la dame ou l'homme de compagnie) et de secrétaire particulier. Le métier d'agent d'entretien et celui de femme de chambre en hôtel sont les plus proches par les gestes : l'expérience de l'un sert pour l'autre.

Qui est vraiment votre employeur ?

C'est la première chose à savoir, parce qu'elle décide à qui vous adresser en cas de problème. Il existe trois façons de travailler chez un particulier.

L'emploi direct. Le particulier vous embauche lui-même. Il devient « particulier employeur » : il établit le contrat, s'immatricule auprès de l'Urssaf et vous déclare. Si vous travaillez pour trois familles, vous avez trois employeurs et trois contrats.

Le mandataire. Un organisme recrute pour le particulier et fait les démarches à sa place, mais c'est toujours le particulier qui est votre employeur et qui vous paie.

Le prestataire. Une entreprise ou une association de services à la personne vous embauche et vous envoie chez ses clients. Votre employeur est cette structure, pas la famille.

Un point à retenir dans tous les cas : aucune agence ne peut vous faire payer pour vous trouver un emploi. Le code du travail l'interdit. Si une agence de placement de personnel de maison vous demande des frais d'inscription, c'est un signal d'alarme.

Contrat, CESU, paie : ce que dit la convention

Le contrat écrit. Il est obligatoire dès que vous travaillez plus de trois heures par semaine en moyenne sur quatre semaines. Beaucoup de sites indiquent encore « huit heures par semaine » : c'est l'ancienne règle, abaissée en 2023. En dessous, le contrat reste fortement conseillé. La convention liste ce qu'il doit contenir : date d'embauche, emploi occupé, durée de la période d'essai, durée du travail, lieu de travail, salaire horaire et date de paiement, jours fériés travaillés, repos hebdomadaire et congés payés. Il est signé en deux exemplaires, un pour chacun.

La période d'essai. Elle n'est pas obligatoire et ne se présume pas : elle doit être écrite dans le contrat. Pendant l'essai, chacun peut rompre à tout moment, par écrit. Notre article sur ce que l'employeur peut faire pendant la période d'essai détaille vos droits.

Le CESU. Le chèque emploi service universel sert au particulier à déclarer et payer son salarié. Une fois le salaire déclaré, l'organisme envoie une attestation d'emploi qui vaut bulletin de paie. Gardez-les toutes : ce sont elles qui prouvent vos heures pour le chômage et la retraite. Pour la garde d'un enfant de moins de six ans, c'est en général le service Pajemploi de l'Urssaf qui joue ce rôle.

Le salaire. Au minimum le SMIC horaire, ou le minimum prévu par la grille de la convention s'il est plus élevé. Notre guide pour lire une fiche de paie aide à vérifier les attestations.

Les heures de présence responsable. Quand vous êtes sur place, disponible, mais sans travailler en continu (surveiller un enfant qui dort, par exemple), la convention prévoit un régime particulier : une heure de présence responsable de jour compte pour les deux tiers d'une heure de travail effectif. Il faut que ce soit écrit dans le contrat.

Pourquoi un particulier a intérêt à vous déclarer

C'est un argument utile quand une famille propose de vous payer « de la main à la main ». Le particulier qui emploie quelqu'un à domicile a droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses engagées dans l'année, dans la limite de plafonds. Autrement dit, vous déclarer lui coûte, après impôt, nettement moins cher qu'il ne le croit.

Pour vous, le travail non déclaré veut dire des droits qu'on ne peut pas prouver : pas d'attestation pour le chômage, pas de trimestres de retraite, et une chute dans l'escalier qui devient très difficile à faire reconnaître. Notre article sur ce qu'il faut faire en cas d'accident du travail détaille les démarches, qui supposent toutes de pouvoir prouver son emploi.

Ce qu'il faut vérifier avant de commencer

Qui est l'employeur : la famille elle-même, ou une entreprise de services à la personne ? La réponse dit à qui réclamer un salaire en retard.

Le contrat, dès que vous dépassez trois heures par semaine en moyenne. Relisez la liste des tâches : « ménage » et « ménage, repas, courses et enfants » ne correspondent pas au même emploi-repère, ni au même salaire minimum.

La déclaration : demandez dès le premier mois votre attestation d'emploi. Si elle n'arrive pas, c'est peut-être que vous n'êtes pas déclaré : posez la question tout de suite.

Les heures : notez chaque jour vos heures d'arrivée et de départ. Chez un particulier, personne d'autre ne le fera.

Les frais d'agence : si l'on vous en demande pour vous placer, refusez.

Questions fréquentes