La réponse en une phrase
Trois gestes, dans cet ordre, et le premier jour : faites constater médicalement, prévenez votre employeur, conservez tout par écrit. La déclaration à l'employeur doit être faite dans un délai très court, en principe vingt-quatre heures, sauf impossibilité.
Ce qui se joue là est important : un accident reconnu comme accident du travail ouvre une prise en charge des soins et une indemnisation nettement plus favorables qu'un arrêt maladie ordinaire. Ne pas le déclarer, c'est renoncer à cette différence.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
C'est un événement soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, qui provoque une lésion. Peu importe que la lésion soit physique ou psychique, visible ou non.
Deux situations voisines à connaître :
L'accident de trajet, survenu sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le travail et le lieu habituel des repas. Il bénéficie d'une prise en charge proche.
La maladie professionnelle, qui n'est pas soudaine mais résulte d'une exposition durable. Les troubles musculo-squelettiques du dos et des épaules, très présents en logistique, en propreté et dans le bâtiment, relèvent souvent de cette catégorie.
Les gestes des premières vingt-quatre heures
1. Faites-vous soigner et constater. Allez chez un médecin, aux urgences, ou voyez le service de santé au travail. Dites explicitement que l'accident a eu lieu au travail : le médecin établit alors un certificat médical initial, qui est la pièce fondatrice de tout le dossier.
2. Prévenez votre employeur dans les vingt-quatre heures, sauf impossibilité. Un message écrit vaut mieux qu'un appel : il date la déclaration. Indiquez la date, l'heure, le lieu, les circonstances et les témoins éventuels.
3. Notez les témoins. Leurs noms, tout de suite. Ils s'effacent des mémoires en quelques jours et deviennent décisifs si l'employeur conteste.
4. Conservez tout. Certificat médical, message envoyé à l'employeur, photos des lieux si c'est possible, ordonnances, arrêts de travail. Constituez une chemise et n'y touchez plus.
5. Vérifiez que la déclaration est faite. C'est l'employeur qui déclare l'accident à la caisse d'assurance maladie, dans un délai bref. Vous devez recevoir une feuille d'accident du travail, qui vous permet d'être soigné sans avancer les frais.
Si votre employeur refuse de déclarer, ou tarde, vous pouvez déclarer vous-même l'accident auprès de votre caisse d'assurance maladie. Le délai pour le faire est long, mais n'attendez pas : plus la déclaration est tardive, plus la reconnaissance devient difficile à établir.
Ce que ça change par rapport à un arrêt maladie
C'est la raison pour laquelle la déclaration compte, et beaucoup l'ignorent.
Les soins liés à l'accident sont pris en charge intégralement, sans avance de frais, grâce à la feuille d'accident du travail.
Les indemnités journalières sont plus favorables qu'en maladie ordinaire, et il n'y a pas de délai de carence : l'indemnisation commence dès le lendemain de l'arrêt.
La protection contre le licenciement est renforcée pendant l'arrêt lié à un accident du travail.
Une rente ou un capital peut être versé si des séquelles subsistent, en fonction du taux d'incapacité reconnu.
Si l'employeur conteste
Cela arrive, et ce n'est pas la fin du dossier. L'employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident, et la caisse instruit alors le dossier de façon contradictoire.
Ce qui compte à ce moment-là :
- le certificat médical initial, qui date les lésions ;
- les témoignages, d'où l'importance de les avoir notés le jour même ;
- la cohérence de vos déclarations, qui doivent être les mêmes partout ;
- l'existence d'un registre des accidents bénins dans l'entreprise, où de petits incidents sont parfois consignés.
Vous pouvez être accompagné gratuitement : représentants du personnel, service de santé au travail, permanences juridiques, associations de défense des victimes du travail.
Et après, à la reprise
La visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire après un arrêt d'une certaine durée. C'est le moment de parler des gestes qui ont provoqué l'accident.
Le médecin du travail peut recommander un aménagement de poste, une restriction, ou un reclassement. Il est tenu au secret médical vis-à-vis de l'employeur : il transmet des conclusions sur l'aptitude, pas votre dossier.
Signalez ce qui a causé l'accident. Un sol glissant, une palette mal filmée, un équipement manquant, une cadence intenable. C'est ce signalement qui évite le prochain accident, et l'employeur a une obligation de sécurité qui l'oblige à en tenir compte.
Questions fréquentes
Un accident survenu pendant la pause déjeuner compte-t-il ?
Un accident survenu sur le lieu de travail pendant une pause peut être reconnu comme accident du travail, la pause faisant partie du temps de présence dans l'entreprise. Sur le trajet vers le lieu habituel des repas, il relève plutôt de l'accident de trajet. Les deux ouvrent des droits.
Suis-je couvert en intérim ?
Oui, pleinement. Vous déclarez l'accident à la fois à l'entreprise utilisatrice, où il s'est produit, et à votre agence, qui est votre employeur juridique et qui effectue la déclaration. Prévenez les deux le jour même.
Et si je n'ai pas déclaré tout de suite ?
Un délai reste ouvert pour déclarer auprès de la caisse d'assurance maladie, mais chaque jour rend la preuve plus difficile, surtout sans certificat médical daté du jour de l'accident. Faites constater médicalement dès que possible, même tardivement.
Puis-je être licencié pendant un arrêt pour accident du travail ?
La protection est renforcée pendant cette période : le licenciement n'est possible que dans des cas limités, comme une faute grave sans lien avec l'accident ou l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger. Un licenciement prononcé hors de ces cas est contestable.