Droits et paie
Mutuelle, tickets restaurant, 13e mois : ce que ça vaut
Par la rédaction de CmonJobPublié le
La réponse en une phrase
Sur les trois avantages qu'on vous vantera en entretien, un seul est obligatoire : la complémentaire santé d'entreprise, dont l'employeur doit payer au moins la moitié. Les tickets restaurant et le treizième mois ne sont imposés par aucune loi : ils viennent de la convention collective, du contrat ou d'un usage, et ce qui vient d'un usage peut être supprimé.
La règle de comparaison tient en une ligne : seule la part payée par l'employeur est un gain. Le reste, vous le financez vous-même, et cela se voit sur le bulletin de paie.
Ce que disent les offres
Sur les offres réelles que nous publions, 21 % font des avantages un argument de recrutement : mutuelle prise en charge, tickets restaurant, treizième mois, prime annuelle. C'est devenu un levier de différenciation dans des secteurs où le taux horaire reste proche du SMIC et se négocie peu.
Ce n'est pas un mauvais signe en soi. Un employeur qui affiche ses avantages est souvent un employeur qui les tient. Mais l'argument sert aussi, parfois, à faire oublier un salaire de base au plancher ou un contrat à durée réduite. D'où l'intérêt de savoir convertir chaque ligne en équivalent salaire avant de dire oui.
La mutuelle : le seul avantage vraiment obligatoire
Tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et en financer au moins 50 % de la cotisation pour le socle de garanties minimal. Cette part employeur est un vrai gain : c'est une dépense que vous n'avez pas à faire.
Trois points que presque personne ne vérifie :
- L'adhésion est en principe obligatoire pour vous aussi. Votre part est prélevée sur le bulletin de paie, elle n'est pas facultative. Des cas de dispense existent, notamment si vous êtes déjà couvert par la mutuelle obligatoire de votre conjoint, si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, ou pour certains contrats courts et très petits temps partiels. La dispense se demande par écrit, elle ne s'applique pas toute seule.
- La part payée par l'employeur est imposable. Elle est soumise à CSG et CRDS et réintégrée dans votre revenu imposable. Ce n'est donc pas exactement un cadeau net, mais cela reste très favorable par rapport à une couverture achetée seul.
- Le niveau de garanties compte plus que le pourcentage affiché. Un employeur qui finance 60 % d'un contrat au socle minimal peut vous coûter plus cher, en reste à charge sur les lunettes ou les soins dentaires, qu'un employeur qui finance 50 % d'un bon contrat. Demandez le tableau de garanties, pas le pourcentage.
Autre chose à savoir, utile en fin de contrat : la portabilité. Si votre contrat prend fin et que vous ouvrez des droits au chômage, la couverture santé est maintenue gratuitement pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat, dans la limite de douze mois. Beaucoup de salariés en fin de contrat à durée déterminée l'ignorent et rachètent une mutuelle pour rien.
Les tickets restaurant : ce qu'ils rapportent vraiment
Aucune loi n'oblige un employeur à en donner. Ce qu'il doit, c'est permettre de se restaurer : un emplacement pour prendre son repas dans de bonnes conditions, et un véritable local de restauration lorsqu'au moins cinquante salariés souhaitent déjeuner sur place.
Quand des titres existent, la mécanique est fixe :
- l'employeur finance entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, jamais moins, jamais plus ;
- vous payez le reste, prélevé sur votre bulletin de paie ;
- vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail, donc pas les jours d'absence, de congé ou de repos ;
- la part employeur est exonérée de cotisations dans une limite par titre revalorisée chaque année. Au-delà de cette limite, l'excédent redevient du salaire soumis à cotisations.
D'où le calcul honnête : le gain mensuel, ce n'est pas la valeur faciale multipliée par le nombre de jours, c'est la seule part employeur, sur les seuls jours travaillés. Pour un contrat à temps partiel de trois jours par semaine, comme on en trouve beaucoup en caisse ou en propreté, l'avantage fond de moitié par rapport à un temps plein.
Un point pratique enfin : on ne cumule pas, pour le même repas, un titre-restaurant et une indemnité de panier. Si votre poste ouvre droit à une prime de panier, celle-ci est un remboursement de frais, pas un avantage supplémentaire de même nature.
Le treizième mois : d'où il vient, et comment il peut disparaître
Le treizième mois n'existe nulle part dans le Code du travail. Il a toujours une source, et c'est la source qui décide de sa solidité :
- la convention collective : c'est la source la plus solide, elle s'impose à l'employeur tant que le texte de branche le prévoit ;
- le contrat de travail : tout aussi solide, il ne peut être retiré sans votre accord ;
- un accord d'entreprise : solide, mais il peut être renégocié ou dénoncé selon les règles propres aux accords collectifs ;
- un usage, c'est-à-dire une pratique constante, générale et fixe : c'est la source la plus fragile. Un usage peut être dénoncé par l'employeur, à condition d'informer les représentants du personnel, d'informer chaque salarié individuellement et de respecter un délai de prévenance suffisant.
Si le treizième mois n'apparaît ni dans votre contrat ni dans votre convention, il repose probablement sur un usage. Cela ne veut pas dire qu'il n'est pas dû, cela veut dire qu'il est révocable dans les formes.
Deux précisions qui reviennent souvent. D'abord, le treizième mois est du salaire : il est cotisé et imposable. Ensuite, une prime versée une fois par an n'entre en principe pas dans la comparaison mensuelle avec le SMIC : un employeur ne peut pas payer sous le SMIC onze mois de l'année en invoquant la prime de décembre.
Enfin, vérifiez les conditions écrites : présence dans l'entreprise à la date de versement, proratisation en cas d'entrée ou de départ en cours d'année, sort de la prime en cas d'arrêt maladie. C'est là que se jouent les mauvaises surprises, plus que sur le principe.
Ne pas confondre avec ce qui n'est pas un avantage
Trois lignes se déguisent régulièrement en avantage alors qu'elles n'en sont pas, ou pas au même titre.
La prime de panier et l'indemnité de repas sont des remboursements de frais. Elles compensent une dépense que vous engagez à cause du travail. Elles n'augmentent pas votre salaire de référence et n'entrent pas dans le calcul du SMIC. Un chantier lointain pour un maçon ou une tournée pour un livreur-coursier justifient ce type d'indemnité : c'est normal, ce n'est pas une faveur.
L'avantage en nature nourriture, très courant en restauration et en hôtellerie, correspond au repas fourni. Il est évalué forfaitairement, soumis à cotisations, et il apparaît sur le bulletin. C'est un vrai avantage, mais il est déjà compté dans votre rémunération : ne le comptez pas deux fois.
La participation, l'intéressement et les primes exceptionnelles sont aléatoires par nature. La participation aux résultats est obligatoire dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, mais son montant dépend des résultats et les sommes sont en principe indisponibles plusieurs années, sauf cas de déblocage. Ne fondez jamais un budget de logement ou de crédit sur ces lignes.
Ce qu'il faut vérifier avant de dire oui
- Faites dire le salaire de base seul, hors primes et hors avantages. C'est lui qui sert de référence pour les majorations, l'ancienneté et bien souvent les indemnités.
- Demandez la part employeur de la mutuelle en pourcentage, et le tableau de garanties. Les deux, pas l'un des deux.
- Comptez les titres-restaurant sur vos jours réellement travaillés, part employeur uniquement.
- Cherchez le treizième mois dans un texte écrit : contrat, convention collective, accord. Une promesse orale ne se prouve pas.
- Regardez le bulletin d'un collègue au même poste si c'est possible, ou demandez un bulletin type. Les avantages annoncés y sont visibles ou ils ne sont pas.
- Comparez à durée égale. Un treizième mois sur un contrat de vingt-quatre heures par semaine ne vaut pas un treizième mois sur un temps plein.
Questions fréquentes
Puis-je refuser la mutuelle d'entreprise ?
L'adhésion est en principe obligatoire, mais des cas de dispense existent, notamment si vous êtes déjà couvert comme ayant droit par la couverture collective obligatoire de votre conjoint, si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, ou pour certains contrats courts et très petits temps partiels. La dispense doit être demandée par écrit à l'employeur et justifiée : elle ne s'applique jamais automatiquement.
Les tickets restaurant sont-ils obligatoires ?
Non, aucun texte ne les impose. L'employeur a seulement l'obligation de vous permettre de vous restaurer, en mettant à disposition un emplacement adapté, et un local de restauration lorsqu'au moins cinquante salariés souhaitent déjeuner sur place. Quand des titres sont mis en place, l'employeur doit en financer entre 50 % et 60 % de la valeur, et vous payez le reste par retenue sur le bulletin de paie.
Mon employeur peut-il supprimer le treizième mois ?
Cela dépend entièrement de sa source. S'il est prévu par le contrat de travail ou par la convention collective, il ne peut pas être supprimé unilatéralement. S'il repose sur un simple usage d'entreprise, l'employeur peut le dénoncer, mais il doit respecter une procédure : information des représentants du personnel, information individuelle de chaque salarié, et délai de prévenance suffisant avant la suppression.
Le treizième mois compte-t-il pour atteindre le SMIC ?
En principe non. Une prime versée une seule fois dans l'année n'entre pas dans la comparaison mensuelle entre votre rémunération et le SMIC. Un employeur ne peut donc pas justifier un salaire mensuel inférieur au minimum légal en expliquant que la prime annuelle rattrapera l'écart en fin d'année. En cas de doute sur votre bulletin, l'inspection du travail renseigne gratuitement.
Comment savoir si un avantage vaut plus qu'une augmentation ?
Ramenez tout au mois et ne comptez que la part financée par l'employeur. La mutuelle vaut la part patronale, les titres-restaurant valent la part patronale multipliée par vos jours réellement travaillés, le treizième mois vaut un douzième de salaire annuel en plus. Une augmentation du salaire de base reste souvent préférable, parce qu'elle entre dans le calcul des majorations, de l'ancienneté et de nombreuses indemnités, ce que les avantages ne font pas.