Heures supplémentaires : comment sont-elles payées ?

La réponse en une phrase

Une heure supplémentaire est une heure effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, et elle se paie majorée : en principe 25 % pour les huit premières, puis 50 % au-delà. Un accord de branche ou d'entreprise peut abaisser ce taux, mais jamais en dessous de 10 %.

Deux pièges à connaître : ces heures doivent apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie, et elles ne se confondent pas avec les heures complémentaires du temps partiel, qui obéissent à d'autres règles.

Comment se calcule la majoration ?

Le décompte se fait à la semaine, du lundi au dimanche sauf accord différent, et non au mois.

Au-delà de 35 heures :

• les huit premières heures supplémentaires, soit de la 36e à la 43e, sont majorées de 25 % ;
• les heures suivantes, à partir de la 44e, sont majorées de 50 %.

Ce sont les taux légaux, applicables à défaut d'accord. Un accord collectif peut prévoir des taux différents, à la condition de ne pas descendre sous 10 %. Regardez donc votre convention collective avant de conclure à une erreur : un taux de 10 % ou de 15 % peut être parfaitement régulier dans votre branche.

Peut-on être payé en repos plutôt qu'en argent ?

Oui. Un accord peut prévoir que la majoration, voire l'heure entière, soit compensée par du repos compensateur de remplacement au lieu d'être payée.

Dans ce cas, l'heure supplémentaire n'apparaît pas dans le salaire mais alimente un compteur de repos, que vous devez pouvoir consulter. Ce compteur figure en principe sur le bulletin ou sur un document annexe.

Ce mécanisme est légal et fréquent dans l'industrie et le bâtiment. Ce qui ne l'est pas : que les heures disparaissent sans être ni payées ni portées à un compteur.

Temps partiel : ce ne sont pas des heures supplémentaires

C'est la confusion la plus fréquente, et elle concerne beaucoup de monde en propreté, en caisse et en hôtellerie.

Si votre contrat prévoit moins de 35 heures, les heures effectuées en plus sont des heures complémentaires, pas supplémentaires. Le régime est différent :

• elles sont majorées, à un taux qui ne peut pas être inférieur à 10 % ;
• elles ne peuvent pas porter votre durée de travail au niveau de la durée légale : atteindre 35 heures ferait basculer le contrat en temps plein ;
• leur volume est plafonné par rapport à la durée prévue au contrat.

Si vous dépassez régulièrement votre horaire contractuel, ce n'est pas seulement une question de majoration : c'est le contrat lui-même qui peut devoir être révisé.

Qui décide, et peut-on refuser ?

Les heures supplémentaires sont demandées par l'employeur, et elles s'imposent en principe au salarié : les refuser sans motif légitime peut être fautif.

Cela dit, elles sont encadrées :

• les durées maximales de travail s'appliquent, quotidienne et hebdomadaire, et elles ne se négocient pas ;
• un contingent annuel limite le volume au-delà duquel une contrepartie obligatoire en repos s'ajoute ;
• des repos minimaux entre deux journées et sur la semaine doivent être respectés.

Un employeur qui dépasse ces limites n'est pas dans son droit, même avec l'accord du salarié.

Comment prouver ses heures ?

C'est le point pratique le plus important de cet article.

Notez vos heures chaque jour, de votre côté. Un carnet, une note sur le téléphone, une photo du planning affiché. Cela prend dix secondes et cela règle la quasi-totalité des désaccords.

Conservez les plannings qui vous sont remis, et les messages qui vous demandent de rester ou de venir.

En cas de litige, la charge de la preuve ne repose pas entièrement sur vous : le salarié présente des éléments suffisamment précis, et l'employeur doit produire les siens, puisqu'il lui appartient de décompter le temps de travail. Vos relevés personnels ont donc une vraie valeur, même informels.

Quand le décompte ne se fait pas à la semaine

Certaines entreprises n'appliquent pas le décompte hebdomadaire, et il faut le savoir pour ne pas croire à une erreur.

L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, souvent appelé modulation ou annualisation, permet de faire varier l'horaire selon l'activité : des semaines hautes en saison, des semaines basses ensuite. Les heures supplémentaires ne se comptent alors qu'au-delà d'un seuil calculé sur toute la période de référence.

Concrètement, une semaine à 42 heures dans ce cadre ne déclenche pas nécessairement de majoration immédiate : elle sera compensée par une semaine basse. C'est légal, à condition qu'un accord le prévoie et que vous en soyez informé.

Ce qui reste dû dans tous les cas : les durées maximales de travail, les repos minimaux, et le décompte au terme de la période. Un employeur qui invoque la modulation sans accord applicable ne peut pas s'en prévaloir.

Les équivalences, plus rares, existent dans quelques secteurs où une partie du temps de présence comporte des périodes d'inaction. Elles sont strictement encadrées et propres à certaines branches.

Ce que change le temps partiel choisi ou subi

Le régime des heures complémentaires a une conséquence pratique que beaucoup de salariés en propreté et en hôtellerie découvrent tard.

Si votre contrat prévoit 24 heures et que vous en faites 30 chaque semaine depuis des mois, vous n'êtes pas seulement mal payé sur six heures : votre horaire contractuel ne correspond plus à la réalité. Cela a des effets concrets sur votre dossier de logement, sur vos droits sociaux calculés à partir de la durée déclarée, et sur votre revenu garanti si l'activité ralentit.

La démarche utile n'est donc pas de réclamer seulement les majorations, mais de demander une révision du contrat à la durée réellement pratiquée. Vos relevés d'heures sont ici la pièce maîtresse, et notre article sur la classification explique comment présenter ce type de demande.

Questions fréquentes