La réponse en une phrase
L'employeur fournit les équipements de protection individuelle, gratuitement, et les remplace quand ils sont usés ou abîmés. Le code du travail est catégorique : les mesures prises en matière de santé et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs. Aucune retenue sur salaire, aucune caution, aucun achat à votre charge.
S'ils manquent, on ne quitte pas le poste en claquant la porte : on alerte, on écrit, on fait constater. Et si le danger est grave et imminent, le droit de retrait existe.
Sept de nos treize métiers portent des EPI
Dans le référentiel ROME, qui décrit les conditions de travail officielles de chaque métier, sept de nos treize fiches portent la mention « port d'équipement de protection individuelle : gants, chaussures, casque, protections auditives ». Il s'agit de l'aide-soignant, de l'agent de sécurité, du préparateur de commandes, du cariste, du commis de cuisine, du maçon et du plombier.
Deux remarques pour être exact. L'agent d'entretien ne porte pas cette mention mais celle de « port d'équipement d'hygiène », qui obéit aux mêmes règles de gratuité. Et l'hôte de caisse ou le serveur relèvent plutôt du « port de tenue professionnelle ou d'uniforme », qui n'est pas un équipement de protection mais reste, lui aussi, à la charge de l'employeur quand la tenue est imposée.
Qui paie ? La règle, sans exception
Le principe tient en une phrase du code du travail : les mesures de santé et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.
Ce que cela couvre, dans le détail :
- la fourniture initiale de l'équipement, à l'embauche ou à la prise de poste ;
- son entretien, son nettoyage et sa désinfection quand ils sont nécessaires ;
- ses réparations et son remplacement dès qu'il n'est plus efficace ;
- le stockage dans des conditions correctes, pas dans un casier partagé au fond d'un local humide.
Ce que cela interdit, tout aussi clairement : vous faire acheter vos chaussures de sécurité, vous demander une caution pour un casque, prélever le prix d'un équipement perdu sur votre paie, ou vous laisser laver chez vous une tenue contaminée.
Une précision utile sur les vêtements de travail. Lorsqu'une tenue est imposée par l'employeur, qu'elle soit un équipement de protection ou un simple uniforme de service, sa fourniture et son entretien lui incombent. Beaucoup d'entreprises versent à ce titre une prime d'entretien ou assurent le nettoyage. Si vous lavez chez vous une tenue obligatoire sans aucune contrepartie, le sujet est discutable, et il se discute.
Ce que « fournir » veut dire exactement
Un équipement fourni mais inutilisable ne remplit aucune obligation. Ce qui est exigé va plus loin que la simple remise d'un objet.
Adapté au risque. Des gants ne protègent pas contre tous les risques : coupure, chaleur, produits chimiques, contact alimentaire appellent des gants différents. Le bon équipement découle de l'évaluation des risques du poste, pas de ce qu'il reste en stock.
Adapté à la personne. La taille, la pointure, la morphologie comptent. Des chaussures trop grandes ou un harnais mal réglé ne protègent pas et créent leur propre danger. Un équipement qui ne vous va pas n'est pas un équipement.
Conforme et documenté. Marquage réglementaire, notice d'utilisation en français, date de péremption pour ce qui en a une, comme certaines protections respiratoires ou certains harnais.
Accompagné d'une formation. L'employeur doit informer sur les risques, expliquer l'usage, et pour certains équipements organiser un véritable entraînement au port. Un harnais posé sur une table sans démonstration n'est pas une protection.
À usage personnel. Un équipement de protection est en principe attribué individuellement. Quand la nature de l'équipement permet un usage successif par plusieurs personnes, des mesures d'hygiène doivent être prises pour qu'il n'y ait aucun risque de contamination.
Un point souvent oublié : la protection collective passe avant la protection individuelle. Un garde-corps, une aspiration à la source, une rambarde valent mieux qu'un harnais ou un masque. L'équipement individuel est le dernier recours, pas la première réponse. Un employeur qui distribue des masques au lieu d'installer une aspiration inverse l'ordre des principes de prévention.
Intérim, sous-traitance, chantier : qui fournit quoi
C'est là que les responsabilités se brouillent, et c'est là qu'on se retrouve à acheter ses propres chaussures.
En intérim, la règle est claire : les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice, celle où vous travaillez réellement. Certains équipements personnels, comme le casque ou les chaussures, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire quand un accord le prévoit. Dans tous les cas, le salarié intérimaire ne doit en supporter aucune charge financière. Si l'un renvoie vers l'autre, écrivez aux deux le même jour : c'est le moyen le plus rapide de mettre fin au renvoi de balle.
En sous-traitance sur un chantier, votre employeur reste votre employeur, et c'est lui qui vous équipe. L'entreprise qui coordonne le chantier a de son côté des obligations de coordination et peut imposer des règles communes, mais elle ne remplace pas votre employeur pour la fourniture.
En cas de mise à disposition ou de prêt de main-d'œuvre, posez la question avant de commencer, et faites-la confirmer par écrit.
S'ils manquent : ce qu'on fait, dans l'ordre
- Demandez, et gardez une trace. Un message écrit, daté, qui nomme l'équipement manquant et le poste concerné. C'est la pièce qui manque presque toujours ensuite.
- Refusez la solution de facilité. Ne payez pas de votre poche « en attendant », même contre une promesse de remboursement : cela transforme un manquement de l'entreprise en arrangement entre vous.
- Saisissez le comité social et économique, s'il existe. Un élu peut porter le sujet sans que votre nom soit en avant.
- Parlez-en au médecin du travail. Il peut demander une étude de poste et écrire ce que vous ne pouvez pas écrire seul.
- Alertez l'inspection du travail si rien ne change. Un signalement peut être anonyme.
- Exercez le droit de retrait si l'absence d'équipement crée un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé : alertez immédiatement, restez disponible pour un autre travail, et faites consigner. Exercé de bonne foi, il ne peut entraîner ni sanction ni retenue de salaire.
Attention à la symétrie de l'obligation : vous devez porter les équipements fournis. Le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de celle des autres, et le refus de porter un casque ou des chaussures peut être sanctionné. Le droit de retrait s'exerce contre un danger, pas contre une consigne qui vous ennuie.
Ce qu'il faut vérifier à l'embauche
- Qui fournit quoi, précisément, et à quel moment : le premier jour ou « dans la semaine » ?
- La procédure de remplacement : à qui s'adresser, dans quel délai, et qui décide qu'un équipement est mort ?
- Le remplacement en horaire décalé : qui vous équipe un dimanche à cinq heures du matin, quand le magasin est fermé ?
- La taille et l'essayage : vous a-t-on demandé votre pointure, ou tendu une paire au hasard ?
- Le stockage et l'entretien : vestiaire, casier, nettoyage pris en charge ?
- La formation : quelqu'un vous montre-t-il l'usage, ou vous laisse-t-on deviner ?
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il me demander d'acheter mes chaussures et me rembourser ensuite ?
Ce n'est pas la règle : l'équipement doit être fourni, et rien ne doit vous coûter. Une avance de frais vous fait supporter la dépense, parfois plusieurs semaines, ce qui n'est pas admissible pour une mesure de sécurité. Si l'entreprise vous le propose malgré tout, exigez un accord écrit sur le montant et le délai de remboursement, gardez la facture, et demandez pourquoi l'équipement n'est pas disponible en dotation. Un remboursement tardif ou partiel devient un litige, et il se règle devant le conseil de prud'hommes.
Peut-on retenir le prix d'un casque perdu sur ma paie ?
Non, en principe. L'employeur ne peut pas se faire justice sur le bulletin de paie : la responsabilité pécuniaire d'un salarié pour un dommage causé à l'entreprise suppose une faute lourde, c'est-à-dire une intention de nuire, ce qui est très rarement le cas d'un équipement perdu. Une retenue de cette nature figure de façon visible sur votre bulletin : contestez-la par écrit, et faites appuyer la demande par un élu du personnel.
Je suis intérimaire, qui me donne mon casque ?
L'entreprise utilisatrice, celle où vous effectuez la mission, est responsable de vous équiper. Un accord peut prévoir que l'agence fournisse certains équipements personnels comme le casque ou les chaussures, mais cela reste une répartition entre elles deux : vous ne devez rien payer, ni acheter, ni avancer. Si personne ne vous équipe le premier jour, appelez votre agence dans la journée et confirmez par écrit, car elle demeure votre employeur juridique.
Les gants jetables et les charlottes comptent-ils comme équipements de protection ?
Oui, dès lors qu'ils sont portés pour protéger votre santé ou celle des personnes que vous servez, comme en cuisine, en propreté ou en établissement de santé. Ils obéissent aux mêmes règles : fournis, en quantité suffisante, adaptés à la taille, renouvelés autant que nécessaire, et jamais à votre charge. Un aide-soignant ou un commis de cuisine qui doit rationner ses gants signale d'abord un problème d'approvisionnement, ensuite un problème de sécurité.
Puis-je refuser de travailler si l'équipement manque ?
Vous pouvez, à condition que l'absence d'équipement expose réellement votre vie ou votre santé à un danger grave et imminent, et à condition d'alerter immédiatement l'employeur. C'est un droit de retrait, pas un arrêt de travail : vous restez à disposition pour une autre tâche. Décrivez le danger de façon précise, demandez qu'il soit consigné, et prévenez un élu du personnel. Sans alerte immédiate, un retrait devient difficile à défendre, même quand le motif était bon.